Assurance obligatoire

RCP, RCE, contrat dasri, médiation...

PRÉPARATION À L'INSTALLATION

5/8/20242 min read

A serene acupuncture session in a traditional Chinese clinic with soft natural lighting.
A serene acupuncture session in a traditional Chinese clinic with soft natural lighting.

Attention ! Différence entre l'ASSISTANCE et la PROTECTION juridique.

Assistance = souvent une plate-forme téléphonique qui vous aidera à vous dépatouiller

Protection = fournit un avocat et rembourse les frais de procédure. Vérifier si elle va m'aider en cas de pb avec l'ordre des médecins, des kinés...

Attention ! De nombreux contrats d'assurance semblent nous protéger mais c'est un leure.

Verifier que n'apparaissent pas dans votre contrat : "le praticien devrai exercer selon la législation en vigueur" ou "le praticien devra exercer avec les diplômes nécessaires pour réaliser les actes".

  1. Responsabilité Civile d'Exploitation

    Pourquoi ?

    Elle couvre les accidents liés au cabinet, pas aux actes thérapeutiques.

    • patient rate une marche

    • patient tombe de la table de massage

Attention ! Verifie bien que celle-ci te couvre en TOUT lieu et non pas uniquement à ton cabinet. Sinon tu ne peux pas exercer à domicile, chez des amis, lors d'un salon...

Autre obligation : avoir un numéro de médiateur. En cas de litige, premier contact peut être le médiateur.

Ouvrir un cabinet de MTC est une aventure passionnante mais comporte des risques (responsabilité professionnelle, accidents, litiges…). Il est nécessaire d'avoir les bonnes assurances pour se protéger soi, les patients et le cabinet.

Comme notre profession n'est pas réglementé, aucune assurance ne nous est demandé. Cependant, pour se protéger soi et les patients, certaines assurances sont absolument INDISPENSABLE.

1. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

C'est THE assurance INDISPENSABLE !

  • Pourquoi ?
    Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un patient pendant les soins (=lésions morales, fonctionnelles ou esthétiques)

    • peau brûlé à cause du moxa

    • nerf abîmé à la suite de poncture

    • pneumothorax...

  • Ce qu’elle inclut souvent :

    • Erreurs de diagnostic ou de traitement

    • Accidents survenus pendant les séances (ex : brûlure avec les moxas, chute d’aiguilles)

A ma connaissance, seul le cabinet GERBAULT couvre les actes de MTC (pose d'aiguilles...) même en cas d'exercice illégale de la médecine (si le thérapeute n'est donc pas médecin, chirurgien ou sage-femme).

3. L’assurance protection juridique

  • Pourquoi :
    Elle aide à gérer les litiges avec un patient, un fournisseur ou un locataire.

  • Ce qu’elle peut couvrir :

    • Honoraires d’avocat

    • Frais de procédure

    • Défense en cas de plainte